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Commission permanente du lundi 8 septembre 2014

A l'ordre du jour de la commission permanente du 8 septembre : le Fonds départemental d'attractivité, des aides à des projets numériques, l’Économie Sociale et Solidaire...











La Commission permanente est élue par l'Assemblée après chaque renouvellement. Elle est composée du Président du Conseil général, des Vice‐présidents et des conseillers généraux. Elle est chargée de prendre des décisions pour assurer le bon fonctionnement quotidien du Département entre les séances de l'Assemblée.

Fonds départemental d’attractivité : le Département accorde près de 900 000€ à 3 projets structurants

Le Fonds départemental d’attractivité a pour objet d’accompagner des projets structurants qui améliorent l’attractivité de la Seine‐et‐Marne et s’inscrivent dans les objectifs prioritaires du Département, notamment les créations d’activités et d’emplois, grâce à une politique favorisant l’attrait de nouveaux investisseurs. Au cours de cette commission permanente, les élus ont choisi d’accompagner trois projets.

  • Création d’un « pôle services » à VAUX‐LE‐PENIL (canton de Melun‐Nord)

La zone industrielle de Vaux‐le‐Pénil est en cours de requalification depuis 2007. L’un de ses projets porte sur la création d’un « pôle services » visant à redynamiser la zone industrielle et attirer de nouvelles entreprises.

Ce pôle comprend :
‐ un espace restaurant/self –service,
‐ une crèche d'entreprises,
‐ une pépinière d'entreprises (dont une partie sera dédiée à des entreprises de l’ESS),
‐ un ensemble de bureaux de petites surfaces à la vente ou à la location.

La Communauté d’agglomération de Melun/Val de Seine (CAMVS) ambitionne d’en faire une opération de référence en matière de développement durable, de développement de cohésion sociale entre tous les acteurs du parc et d'innovation en matière de montage opérationnel de coopération public / privé.

Ce projet sera complémentaire au projet de pépinière de l'écopôle du SAN de Sénart dédiée aux éco‐activités.

Pour ce projet, la CAMVS obtient une participation départementale de 300 000 €.

  • Création d’une Maison de l’Entreprise innovante à Champs‐sur‐Marne (canton de Champs‐sur‐Marne)

La communauté d’agglomération de Marne‐la‐Vallée/Val Maubuée et la CCI de Seine‐et‐Marne travaillent sur un projet d’équipement économique au sein de la Cité Descartes qui regroupera plusieurs fonctions liées à la création et au développement des entreprises innovantes dans une logique de parcours résidentiel et d’ancrage territorial.

Le bâtiment, la Maison de l’Entreprise Innovante, regroupera :
‐ un incubateur d’entreprises innovantes,
‐ une pépinière d’entreprises innovantes,
‐ un hôtel d’entreprises,
‐ le siège de l’agence Marne‐la‐Vallée Descartes Développement.

Le coût global du projet est évalué à 10 759 104 € TTC. La participation départementale se monte à 500 000 €.

E‐transformation77 : le Département aide 12 entreprises dans leurs projets numériques

Le dispositif départemental e‐transformation77, adopté par le Département le 29 juin 2012, a pour objectif d’accompagner le développement des petites et moyennes entreprises ainsi que des très petites entreprises seine‐et‐marnaises en favorisant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui rencontrent des difficultés pour accéder aux nouveaux usages permis par les technologies de l’information et de la communication.
Les projets éligibles au dispositif doivent développer des usages numériques destinés à favoriser la croissance de l’entreprise.

Le 6ème appel à projets s'est déroulé du 21 février au 21 mars 2014.

A l’occasion de cette commission permanente plusieurs entreprises se sont vues attribuées une subvention départementale. A noter : le projet est subventionné à hauteur de 50 % du montant des dépenses plafonné à 30 000 €.

  • Société Up to Date à Champs‐sur‐Marne (canton de Champs‐sur‐Marne)

La société Up to Date a pour activité la maintenance des appareillages médicaux. Elle propose des services tels que le conseil dans la gestion du matériel, la formation continue, la vente et le service après‐vente. Elle emploie 11 salariés.
Pour assurer sa croissance, la société a décidé de rationnaliser ses processus de gestion des clients, de gestion des plannings et de visualisation des coûts et de la rentabilité. Le coût éligible du projet s’élève à 31 340 € HT. L’aide départementale accordée se monte à 15 670 €.

  • Société Ateliers Ile‐de‐France (AIF) à Villeparisis (canton de Claye‐Souilly)

La société AIF conçoit et fabrique à la demande d’outils coupants. Elle emploie 35 salariés. Afin de garantir sa rigueur de fabrication, le respect des délais et d’optimiser la gestion de production, la société AIF doit se doter d’un outil dédié. Elle souhaite donc déployer une gestion de la production assistée par ordinateur pour rationnaliser la fabrication.

Le coût éligible du projet s’élève à 63 000 € HT. L’aide départementale accordée s’élève à 30 000 € correspondant au plafond de l’aide.

  • Société Informatique et Sécurité/Clever Technologies à Croissy‐Beaubourg (canton de Torcy)

La société Informatique et Sécurité/Clever Technologies a pour activité la gestion de la diffusion de messages d’alerte. Elle propose une large gamme de solutions répondant au différents besoins de supervision, de gestion d’astreinte et d’envoi de messages sécurisés via internet tels que SMS, messages vocaux, mails ou encore fax. Ces applications de gestion concernent essentiellement les services d’administration publique. Elle emploie 13 salariés. La société souhaite renforcer et moderniser ses équipements afin d’offrir une meilleure qualité de service à ses clients, d’améliorer sa compétitivité et d’optimiser les processus de gestion pour satisfaire les exigences de service des clients.

Le coût éligible du projet s’élève à 75 000 € HT.
L’entreprise obtient une subvention départementale de 30 000 €.

  • Société MGF à Croissy‐Beaubourg (canton de Torcy)

La société MGF est un grossiste distributeur en matériel informatique et péri‐informatique. Elle conçoit également des produits comme des accessoires pour smartphones, tablettes et PC. Elle emploie 17 salariés. Ces principaux clients sont Carrefour pour la grande distribution et Amazon pour le e‐commerce.

Aujourd’hui, afin d’améliorer sa gestion et renforcer sa politique de développement durable, MGF souhaite dématérialiser ses procédures tout en renforçant sa présence sur le marché du e‐commerce.

Le coût éligible du projet s’élève à 29 737 € HT.
Une aide départementale de 14 868 € lui est accordée.

  • Société PMC Milliot à Torcy (canton de Torcy)

La société PMC Milliot a pour activité la fabrication, la réparation sous certificat, la vérification, la vente et la location de balances industrielles et commerciales.
Le projet consiste à moderniser et développer des outils de communication et de gestion par la mise en place d’un ERP (planification des ressources de l’entreprise).

Le coût éligible du projet s’élève à 69 800 € HT.
L’entreprise obtient une subvention départementale d’un montant de 30 000 €.

  • Société Secapem à Ozoir‐la‐Ferrière (canton de Roissy‐en‐Brie)

La société Secapem est spécialisée dans la conception et la production de systèmes d’entrainement au tir réel pour les forces armées. Elle emploie 17 salariés.
La structure du réseau téléphonique ainsi que le parc d’équipements de l’entreprise sont vétustes et inadaptés aux besoins des différents utilisateurs. La société souhaite moderniser l’ensemble de sa téléphonie, mettre en place un système de vidéoconférence et procéder à la refonte de son site web.

Le coût éligible du projet s’élève à 17 000 € HT.
Une aide départementale de 8 500 € lui est accordée.

  • Société SEES à Lognes (canton de Noisiel)

La société SESS a pour activité la rédaction, l’édition, la publication et la vente de supports de toute nature associées à l’aéronautique. Elle organise le Salon des Formations et Métiers Aéronautiques, le seul salon dédié à ce secteur en France et l’année 2015 est la 23e édition. La société SEES donne les moyens aux jeunes d’accéder aux métiers de l’aéronautique et elle emploie 6 salariés.
La société SEES est aujourd’hui essentiellement organisée autour du magazine en version papier, diffusée en France et à l’étranger. La société dont le site Internet est obsolète, souhaite posséder des outils web performants pour élargir son offre.

Le coût éligible du projet s’élève à 16 560 € HT.
Une aide départementale de 8 280 € lui est accordée.

  • Société ATF Gaïa à Moissy‐Cramayel (canton de Combs‐la‐Ville)

L’activité d’ATF Gaïa est d’intervenir dans le cycle de vie des équipements informatiques et télécoms professionnels, du maintien en conditions opérationnelles jusqu’au recyclage par le réemploi, tout en respectant l’environnement. De plus, elle vise à favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap et elle emploie 77 salariés.
Aujourd’hui, cette société propose la gestion de poste de travail, la gestion de la confidentialité des données, l’ingénierie et la mise en place d’infrastructures des systèmes et des réseaux. La société a créé trois sites internet.
Pour développer son chiffre d’affaires, améliorer le suivi et la fidélisation des clients tout en contribuant à la création d’emplois solidaires, la société a décidé de transformer son site « catalogue » en véritable boutique en ligne.

Le coût éligible du projet s’élève à 70 000 € HT.
Une aide départementale de 30 000 € lui est accordée.

  • Société Cardabelle Design à Fontainebleau (canton de Fontainebleau)

La société Cardabelle Design assure du conseil en aménagement, en décoration et en architecture d’intérieur. Elle emploie 3 salariés.
La société Cardabelle Design dispose d’un showroom et d’un point de vente pour son développement local. Un site internet e‐commerce associé à une communication numérique augmenterait la visibilité et la notoriété de l’enseigne ainsi que sa zone de chalandise au niveau national.
L’objectif du projet est la création d’une boutique et d’un site de vente en ligne de mobilier, de luminaires et d’objets de décoration avec rendu des projets en 3D auprès des particuliers et des entreprises.

Le coût éligible du projet s’élève à 18 110 € HT.
Une aide départementale de 9 055 € lui est accordée.

  • Société Cardabelle Design à Fontainebleau (canton de Fontainebleau)

La société Cardabelle Design assure du conseil en aménagement, en décoration et en architecture d’intérieur. Elle emploie 3 salariés.
Elle souhaite créer une boutique et un site de vente en ligne de mobilier, de luminaires et d’objets de décoration avec rendu des projets en 3D auprès des particuliers et des entreprises.

Le coût éligible du projet s’élève à 18 110 € HT.
Une subvention départementale de 9 055 € lui est attribuée.

  • Société Petit Jour à Saint‐Fargeau‐Ponthierry (canton de Perthes‐en‐Gâtinais)

La société Petit Jour conçoit, fait fabriquer et diffuse des produits pour la petite enfance basés sur des personnages de livres pour enfants. Elle emploie 18 salariés.
Afin de faciliter les commandes, le suivi des livraisons pour les clients, améliorer l’information et la performance des agents commerciaux de l’entreprise, la société Petit Jour envisage la refonte de son site e‐commerce et la création d’un site professionnel.

Le coût éligible du projet s’élève à 7 010 € HT.
Une aide départementale de 3 505 € lui est accordée.

  • Société OBIO Environnement à Dammarie‐les‐Lys (canton de Perthes‐en‐Gâtinais)

La société OBIO Environnement a pour activité la vente, la mise en service et l’entretien de systèmes d’assainissement individuels. Elle emploie un salarié.
La société envisage de mettre en place un site marchand plus interactif pour améliorer la communication transversale et augmenter les ventes de produits aux particuliers.

Le coût éligible du projet s’élève à 19 950 € HT.
L’entreprise obtient une subvention de 9 975 €.

  • Société FICAP à Bray‐sur‐Seine (canton de Bray‐sur‐Seine)

La société Ficap conçoit des tapis roulants industriels, de bandes transporteuses et de convoyeurs à bande. Elle emploie 54 salariés.
Ficap a donc décidé de revoir intégralement sa vitrine internet en passant d’un site « vitrine générale » à un site marchand dédié à chaque grande famille de produits. Elle prévoit également de traduire ces sites dans différentes langues.

Le coût éligible du projet s’élève à 63 500 € HT.
L’entreprise obtient une aide départementale de 30 000 €.

Économie Sociale et Solidaire : le Département accorde des délais supplémentaires aux porteurs de projets

En février 2012, le Département a initié son 1er appel à projets visant à soutenir le démarrage et le développement d’initiatives économiques solidaires innovantes et socialement responsables, génératrices d’emplois, sur le territoire de la Seine‐et‐Marne. Depuis ce lancement, cette action a permis la labellisation de projets seine‐et‐marnais, démontrant la capacité des acteurs de l’ESS à innover et à s’adapter aux besoins de leur public. Le Département a d’ailleurs lancé un troisième appel à projets cette année, doté une nouvelle fois de 500.000 euros. Plusieurs projets nécessitent une prolongation du temps qui leur était imparti pour être menés à bien.

C’est dans ce cadre que les élus ont accepté de prolonger six conventions pour permettre le succès des projets proposés.

  • Le Recycle Vie (Thorigny‐sur‐Marne)

Le Recycle Vie souhaite créer une ressourcerie sur Marne‐la‐Vallée qui traitera essentiellement des objets d’usage courant ménagers tels que des meubles, des appareils électroménagers, de la vaisselle, du textile, des bibelots, de l’outillage, des livres, des cd, des dvd ou encore des vélos.
Elle s’appuiera sur la collecte, la valorisation, la revente, la sensibilisation et l’insertion par l’emploi.
N’ayant obtenu les locaux nécessaires à son activité, l’association souhaite différer et adapter son calendrier et sollicite un délai supplémentaire d’un an pour finaliser son projet qui a obtenu en 2012 une subvention départementale de 41 654 €.

  • Le projet de l’association Effet Colibri (Lésigny)

Il consiste à regrouper dans un catalogue en ligne, une offre de fournisseurs seine‐et‐marnais proposant des produits et services porteurs de plus‐values sociales et/ou environnementales. Cette offre porte sur des secteurs très variés tels que : l’agriculture locale et bio, une solution de transports alternatifs, une recyclerie, le tourisme solidaire, les services à la personne, le commerce équitable.
Cette offre de services destinée à des entreprises qui n’ont pas de comité d’entreprise, leur permettra de proposer des produits et services à leurs salariés.

Faute de moyens humains, Effet Colibri doit différer et adapter son calendrier pour finaliser son projet qui avait obtenu en 2012 une aide de 20 144€.

  • L’association Alliance Terre et Vie, basée (Chanteloup‐en‐Brie)

Elle a pour objet l’éducation à l’environnement en permettant à des publics divers de s’approprier des pratiques liées à l’écologie au quotidien, dans les domaines des espaces verts, de l’habitat, de l’aménagement, de la santé et plus généralement de l’éco‐responsabilité.
Son projet porte sur la réalisation d’un centre de formation et de ressources sur l’écologie au quotidien et le développement durable. Toutefois, la complexité de son projet conduit l’association à différer d’un an et à adapter son calendrier de création.
Pour ce projet, Alliance Terre et Vie avait obtenue, en 2012, 22 993€ de subvention départementale.

  • babeldoor.com (Saint‐Pierre‐lès‐Nemours)

Depuis sa création en février 2010, babeldoor.com (Saint‐Pierre‐lès‐Nemours) a favorisé le mécénat des particuliers et le financement de microprojets. Sa cible porte sur des artistes, des artisans et des créatifs qui rencontrent de grandes difficultés à développer leurs projets mais aussi à vivre de leur travail.
Babeldoor souhaite créer, à l’instar de babeldoor.com, un nouveau site de mécénat participatif intitulé «babeltroc» qui permettra d’échanger des ressources non financières (matériel, service, hébergement..) et des oeuvres d’art ou des créations artisanales.
Ce projet, soutenu par le Département à hauteur de 41 654 €, nécessite un délai supplémentaire pour être concrétiser car il fait face à un certain nombre de règles contraignantes pour les sociétés de mécénat participatif.

  • Le projet de La Manufacture Innove (Moissy‐Cramayel)

Il porte sur la réalisation d’un programme immobilier en auto‐construction écologique accompagnée à Lieusaint. Ce programme se compose de 12 maisons en ossature bois et matériaux écologiques dont 6 en auto‐construction accompagnée et sécurisée.
La Manufacture Innove a rencontré un grand nombre de difficultés dans la mise en oeuvre de son chantier de construction de logements participatifs, ce qui la conduit à différer et adapter son calendrier de réalisation.
Ce projet avait obtenu, en 2012, une subvention de 41 654€.

  • L’association IN 2.0 (Bougligny)

L'association souhaite créer une structure dans le domaine de la restauration hors domicile et une conciergerie d’entreprises. Le client potentiel pourra commander et payer en ligne ses prestations. IN 2.0 emploiera des hommes et des femmes de tous âges qui se trouvent en situation précaire et rencontrent des difficultés d'ordre professionnel, social ou personnel.

L’implantation de l'entreprise à la gare de Fontainebleau/Avon nécessite la validation du projet par la SNCF, ce qui a conduit l’association à demander un délai supplémentaire d’un an pour réaliser son projet qui a obtenu en 2012 une aide de 41 654 €.

Le Département subventionne de nouvelles opérations d’aménagement

Dans le cadre de son Contrat d'Aménagement Communal du Territoire (CONT.A.C.T.), la commune de La Rochette envisage pour l’année 2014 la réhabilitation de la toiture du gymnase « Huard ».
L'enveloppe globale accordée par le Département en 2011 pour ce contrat s’élève à 293 250 €. L’aide départementale consentie pour ce projet se monte à 80 000€.

Dans le cadre de son Contrat d'Aménagement Communal du Territoire (CONT.A.C.T.), la commune d’ Ecuelles (canton de Moret‐sur‐Loing) envisage pour l’année 2014 deux opérations : la création de deux logements sociaux et la réfection des toitures de l’école de Ravanne.
L'enveloppe globale accordée par le Département en 2010 pour ce contrat se monte à 345 000 €. La participation départementale pour cette programmation s'élève à 58 545 €.

Le Département renouvelle son partenariat avec des associations et organismes intervenant dans le domaine de l’agriculture

Le Département subventionne des associations et organismes intervenant dans le domaine de l’agriculture ayant pour objectifs :

  • le développement et la valorisation des productions locales,
  • le maintien des exploitations agricoles,
  • la réalisation d’actions pédagogiques,
  • le lien entre les agriculteurs et le grand public.

A ce titre, les élus ont décidé lors de la commission permanente, de poursuivre le partenariat du Département avec différentes associations et ont réparti plus de 120 000€ entre :

  • l'Établissement Régional de l'Élevage, 
  • le pôle Abiosol,
  • le Service de Remplacement,
  • l'Union syndicale Interprofessionnelle du Lait et des produits laitiers,
  • les Jeunes Agriculteurs de Seine‐et‐Marne.

Le Département poursuit son soutien aux associations sportives scolaires UNSS

Dans le cadre de sa politique en faveur de la promotion du sport seine‐et‐marnais, le Département soutient pour leur fonctionnement les associations sportives scolaires des collèges et lycées affiliées à l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.).

Lors de cette commission permanente les élus ont attribué différentes subventions à 196 associations pour un montant total de 70 900 €.

Subventions de fonctionnement en faveur des clubs ou foyers du 3ème âge

Afin de favoriser le lien social et le développement d'activités à destination des personnes âgées, le Département soutient des clubs ou foyers du troisième âge du territoire. Ils participent pleinement au soutien de l’autonomie des seniors.
Lors de cette commission permanente les élus ont attribué, au profit de 263 clubs, différentes subventions pour un montant total de 208 097 €.

Sophia PECOUT se voit attribuer une bourse individuelle de haut niveau

Dans le cadre de la politique départementale en faveur du sport de haut niveau, les élus ont décidé d'attribuer une bourse individuelle de 2 500 € au profit Sophia PECOUT, classée « Elite », en parachutisme, discipline : vol relatif (Fédération française de Parachutisme), licenciée au Club de Parachutisme Sportif de Melun.

Le montant des « bourses individuelles » est le suivant :

  • Elite : 2 500 €
  •  Senior : 1 900 €
  •  Jeune : 1 400 €
  •  Espoir : 900 €